Le dispositif Robien recentré

Le dispositif dit “Robien recentré” a été mis en place depuis le 1er septembre 2006, il constitue en fait, avec le dispositif Borloo populaire, un réaménagement de l’ancienne loi Robien. Cette loi vise à inciter les contribuables les plus imposés à investir dans un logement neuf essentiellement, bien qu’il soit possible de l’appliquer sur de l’ancien sous certaines conditions strictes, afin de réduire le montant de leur impôt.

Le principe de la loi Robien recentré

Ne ratez aucun article, inscrivez-vous à la newsletter
Vous pourrez vous en désinscrire à tout moment

Le contribuable peut déduire 50% du prix du bien acheté de ses revenus imposables, en contrepartie il s’engage à louer le logement pendant 9 ans en respectant un plafond pour le loyer. Le dispositif s’applique à tout logement neuf, essentiellement acquis en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement).

Simple non? Rentrons dans le détail

La déduction fiscale

Concrètement, le contribuable peut déduire de ses revenus fonciers 6% du montant du bien pendant 7 années, puis 4% les 2 années suivantes (ce qui fait bien un total de 50%). L’investisseur obtiendra alors (généralement) un déficit foncier imputable aux revenus imposables.

Ce déficit foncier déductible est plafonné à 10 700€ par an, le surplus étant reportable sur les années suivantes, sur une durée maximale de 10 ans.

Par exemple, si la tranche d’imposition du contribuable est de 30%, alors il peut économiser, et ce dans le meilleur des cas, jusqu’à 10700€ x 30% x 9 ans = 38520€.

Le plafonnement du loyer

Le plafonnement du loyer dépend de la zone où se situe le logement :

  • Zone A : 21,02 €
  • Zone B1 : 14,61 €
  • Zone B2 : 11,95 €
  • Zone C : 8,76 €

Correspondances des zones :

  • Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français
  • Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.
  • Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières, Pourtour de l’Île-de-France
  • Zone C : Reste du territoire

A noter que la surface à considérer pour le calcul du loyer est la surface habitable + la moitié des dépendances à hauteur de 8m². La surface des emplacements de stationnement et des garages n’est pas à prendre en compte dans le calcul.

Remarque sur le dispositif Robien recentré

Le logement ne peut pas être loué à un membre du foyer fiscal, mais il est possible de le louer à un ascendant ou un descendant. Par exemple, il peut être intéressant d’acheter un petit appartement, le louer à son enfant émancipé et profiter en plus de la défiscalisation.

Dans tous les cas, le logement doit être la résidence principale du locataire.

Ajouter un commentaire