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Le dispositif dit Borloo populaire est la 2e loi de défiscalisation la plus connue par les contribuables fortement imposés. Il est plus contraignant que le dispositif Robien recentré, mais en contrepartie il offre de meilleurs avantages fiscaux.
Conditions d’application de la loi Borloo populaire
Pour pouvoir défiscaliser en utilisant le dispositif Borloo populaire, le contribuable doit acquérir un logement neuf (ou dans certaines conditions strictes, un logement ancien), et s’engager à le louer pendant 9, 12 ou 15 ans.
Il devra en outre respecter des conditions de plafonnement du loyer et des revenus des futurs locataires et ceux-ci devront occuper le bien en tant que résidence principale.
Il n’est pas autorisé à louer le bien à un membre du foyer fiscal ou même à un ascendant ou un descendant, contrairement au dispositif Robien recentré.
Avantages fiscaux de la Borloo populaire
L’investisseur pourra déduire de ses revenus fonciers un amortissement allant jusqu’à 65% du prix d’achat (frais d’acquisition inclus tels que les frais de notaire) :
- 6% du prix d’achat les 7 premières années
- 4% du prix d’achat les 8e et 9e années
- Si désiré, 2,5% du prix d’achat chaque année pendant les 3 années suivantes
- Si désiré, 2,5% du prix d’achat chaque année de la 13e à la 15e année
De plus, il pourra aussi effectuer un abattement de 30% sur ses revenus locatifs.
Le plafond maximum du déficit foncier autorisé à être amputé sur les revenus imposables est de 10 700€ par an. Si le déficit foncier est supérieur à ce plafond, alors le surplus pourra être déduit des revenus imposables les années suivantes sur une durée maximale de 10 ans.
Le plafonnement du loyer
Le plafonnement du loyer dépend de la zone où se situe le logement :
- Zone A : 16,83 €
- Zone B1 : 11,69 €
- Zone B2 : 9,56 €
- Zone C : 7,01 €
Correspondances des zones :
- Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français
- Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants. Grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.
- Zone B2 : Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, Communes chères en zones littorales ou frontalières, Pourtour de l’Île-de-France
- Zone C : Reste du territoire
A noter que la surface à considérer pour le calcul du loyer est la surface habitable + la moitié des dépendances à hauteur de 8m². La surface des emplacements de stationnement et des garages n’est pas à prendre en compte dans le calcul.
Le plafonnement des revenus des locataires
Le revenu à prendre en compte est le revenu fiscal de référence du ménage
Pour les baux conclus en 2008, les plafonds de ressources des locataires sont les suivants :
|
Composition du foyer locataire
|
Lieu du logement
|
|||
|
Zone A (en €) |
Zone B1 (en €) |
Zone B2 (en €) |
Zone C (en €) |
|
| Personne seule |
42 396
|
31
491 |
28
867 |
28
672 |
| Couple |
63
362 |
46
245 |
42
392 |
38
538 |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
76
165 |
55
363 |
50
750 |
46
136 |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
91
234 |
67
002 |
61
419 |
55
835 |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge |
108
003 |
78
640 |
72
087 |
65
533 |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge |
121
533 |
88
706 |
81
314 |
73
922 |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième |
+
13 545 |
+
10 075 |
+
9 235 |
+
8 395 |
