Nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Vous désirez acheter un logement pour y habiter ? Vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale durant les deux années qui précédent ? Alors vous respectez déjà les deux des trois critères principaux pour profiter du nouveau prêt à taux zéro (Prêt à 0% ou encore PTZ)! Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt gratuit, dépendant des revenus de votre famille et qui peut même bénéficier d’un différé de remboursement (excepté pour l’assurance bien sûr). Le nouveau prêt à taux zéro concerne plus de 80% des foyers français et est applicable aussi bien pour le neuf que pour l’ancien.

Montants du nouveau prêt à taux zéro

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Le nouveau prêt à 0% ne se substitue pas au prêt principal, il est plafonné et est considéré comme un apport personnel.

Le double plafonnement du nouveau prêt à taux zéro

Le montant du nouveau prêt à 0% ne peut être supérieur à la plus basse des deux limites suivantes :

  • 20% du coût de l’opération (30% dans les ZFU, Zones Franches Urbaines, et dans les ZUS, Zones Urbaines Sensibles), dans la limite d’un prix maximal qui varie en fonction de la composition de la famille, de la localisation du logement et du caractère neuf ou ancien du logement ;
  • 50% du montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à 2 ans. Le coût réel de l’opération peut, quant à lui, dépasser le prix maximal qui sert à déterminer le montant du nouveau prêt à taux zéro, mais n’est en aucun cas un prix plafond d’acquisition.

Plafonds pour le calcul du nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour les logements neufs

Zone A Zone B et C
Nombre de personnes Prix maximum Montant maximum du PTZ Prix maximum Montant maximum du PTZ
1 80 000 € 16 000 € 55 000 € 11 000 €
2 112 500 € 22 500 € 82 500 € 16 500 €
3 125 000 € 25 000 € 95 000 € 19 000 €
4 137 500 € 27 500 € 107 500 € 21 500 €
5 150 000 € 30 000 € 120 000 € 24 000 €
6 et + 162 500 € 32 500 € 132 500 € 26 500 €

Plafonds pour le calcul du nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour les logements anciens

Zone A Zone B Zone C
Nombre de personnes Prix maximum Montant maximum du PTZ Prix maximum Montant maximum du PTZ Prix maximum Montant maximum du PTZ
1 72 000 € 14 400 € 44 000 € 8 800 € 41 250 € 8 250 €
2 101 250 € 20 250 € 66 000 € 13 200 € 61 875 € 12 375 €
3 112 500 € 22 500 € 76 000 € 15 200 € 71 250 € 14 250 €
4 123 750 € 24 750 € 86 000 € 17 200 € 80 625 € 16 125 €
5 135 000 € 27 000 € 96 000 € 19 200 € 90 000 € 18 000 €
6 et + 146 250 € 29 250 € 106 000 € 21 200 € 99 375 € 19 875 €

Prêt à taux zéro en ZFU et ZUS

Si vous achetez en Zone Franche Urbaine ou en Zone Urbaine Sensible (chose que j’ai moi-même fait car c’est avantageux), alors le montant du nouveau prêt à 0% est augmenté de 50% de sa valeur initiale

Par exemple, si vous habitez seul et que le montant du nouveau prêt à taux zéro devrait être égal à 11 000 €, alors il sera augmenté jusqu’à 16 500 €.

Majoration du nouveau prêt à taux zéro en cas de subvention par une collectivité

Si l’acquisition du logement donne lieu à une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales, et sous réserve que les ressources du ménage ne dépassent pas un plafond plus strict que celui du nouveau prêt à taux zéro, alors le montant du prêt à taux zéro est majoré par les sommes suivantes :

Nombre de personnes du ménage Zone A Zone B et C
3 et moins 12 500 € 10 000 €
4 et plus 15 000 € 12 500 €

Ces majorations sont cumulables avec les + 50% des Zones ZUS et ZFU.

Correspondance des zones

  • Zone A : l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur et le Genevois Français ;
  • Zone B : les agglomérations de plus de 50 000 habitants et les agglomérations dont le marché immobilier est tendu situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières ;
  • Zone C : le reste du territoire

Différés de remboursement du prêt à 0%

Un autre gros avantage du prêt à taux zéro est qu’il suit le principe suivant : plus les revenus de l’emprunteur et des personnes destinées à occuper le logement sont faibles, plus le remboursement du nouveau prêt à 0% est lent. Ainsi, le remboursement du prêt à 0% dépend des revenus du foyer, il peut bénéficier dans certains cas d’un différé de remboursement de 18 ans !

Tableau du remboursement du nouveau prêt à 0% sans majoration

Revenu fiscal de référence Durée total du prêt Période 1 Période 2
moins de 15801 € 22 ans différé de 18 ans 4 ans remboursement 100% du prêt
de 15801 € à 19750 € 21 ans 18 ans remboursement de 25% du prêt 3 ans de remboursement de 75% du prêt
de 19751 € à 23688 € 17 ans 15 ans remboursement de 50% du prêt 2 ans remboursement de 50% du prêt
de 23689 € à 31588 € 8 ans pas de différé pas de différé
plus de 31588 € 6 ans pas de différé pas de différé

Tableau du remboursement du nouveau prêt à 0% avec majoration

Revenu fiscal de référence Durée total du prêt Période 1 Période 2
moins de 15801 € 24 ans différé de 18 ans 6 ans remboursement 100% du prêt
de 15801 € à 19750 € 22 ans et demie 18 ans remboursement de 25% du prêt 4 ans et demie de remboursement de 75% du prêt
de 19751 € à 23688 € 18 ans 15 ans remboursement de 50% du prêt 3 ans remboursement de 50% du prêt
de 23689 € à 31588 € 12 ans pas de différé pas de différé
plus de 31588 € 9 ans pas de différé pas de différé

Opérations finançables par le nouveau prêt à taux zéro

Le nouveau prêt à taux zéro sert à financer la résidence principale. Celle-ci doit respecter au moins l’un critère suivant :

  • La construction ou l’acquisition d’un logement neuf, jamais occupé;
  • L’acquisition et l’aménagement, ou l’aménagement seul d’un local non destiné à l’habitation (bureaux, granges, etc.) en logement. Cependant, le nouveau prêt à 0% ne peut pas être attribué pour des travaux d’agrandissement seuls ;
  • L’acquisition d’un logement ancien (ayant déjà été occupé) avec ou sans travaux. Les travaux d’amélioration pris en compte sont ceux ayant pour objet la mise aux normes de surface et d’habitabilité du logement ou prévus lors de l’acquisition. Les logements anciens doivent, ou devront après travaux le cas échéant, respecter des normes de surface et d’habitabilité ;
  • L’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location accession ;

Les dépendances des logements sont finançables dans la mesure où elles font partie d’une opération immobilière elle-même financée par le nouveau prêt à 0%.

Tant que le nouveau prêt à 0% n’est pas totalement remboursé, l’emprunteur ne peut proposer le logement à la location que dans les conditions suivantes. La location d’une durée maximale de six ans, doit résulter de la survenance de l’un des faits suivants : mobilité professionnelle entraînant un trajet de plus de 70Km entre le nouveau lieu de travail et le logement financé ; décès ; divorce ; dissolution d’un pacte civil de solidarité ; invalidité ou incapacité reconnue par une décision de la COTOREP ; chômage d’une durée supérieure à un an attestée par l’inscription à l’ANPE.

En cas de destruction du logement avant la fin du remboursement du nouveau prêt à 0%,le maintien du prêt est subordonné à sa reconstruction dans un délai de quatre ans à compter de la date du sinistre.

Conditions d’attribution du nouveau prêt à 0%

Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro?

Il y a deux conditions principales pour obtenir le nouveau prêt à taux zéro : ne pas avoir été propriétaire de son logement durant les deux années précédentes et respecter les plafonds de ressources suivants.

Les plafonds de ressources du nouveau prêt à 0%

Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition. Si la demande de prêt s’effectue entre le 1er janvier et le 31 mars, alors il faut considérer le revenu fiscal de référence de l’année N-2, sinon c’est celui de l’année précedente.

Nombre de personnes au foyer Zone A Zone B et C
1 personne 31 250 € 23 688 €
2 personnes 43 750 € 31 588 €
3 personnes 50 000 € 36 538 €
4 personnes 56 875 € 40 488 €
5 personnes et + 64 875 € 44 425 €

Les plafonds de ressources pour bénéficier de la majoration du nouveau prêt à 0%

Nombre de personnes au foyer Paris et communes limitrophes Reste de l’Ile de France Autres régions
1 23 079 € 23 079 € 20 065 €
2 34 491 € 34 491 € 26 794 €
3 45 215 € 41 461 € 32 223 €
4 53 984 € 49 663 € 38 899 €
5 64 228 € 58 791 € 45 760 €
6 72 274 € 66 158 € 51 570 €
par personne supp. + 8 053 € + 7 371 € + 5 753 €

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