Exonération de taxe foncière pour les logements neufs

Lorsqu’on achète son logement, il est possible d’optimiser son plan de financement en bénéficiant d’un certain nombre de dispositifs tels que le nouveau prêt à taux zéro, le prêt à l’accession sociale, une subvention de la collectivité ou encore un prêt complémentaire issu du 1% logement. Mais saviez-vous qu’une fois votre logement acquis, il est encore possible de profiter d’avantages financiers ? C’est ainsi que pour tout logement neuf affecté à l’habitation, une exonération de taxe foncière est accordée pendant 2 ans.

Qui peut profiter de cette exonération de taxe foncière

Cette exonération temporaire de taxe foncière est accordée pour toute construction nouvelle affectée à l’habitation, sous réserve que cette exonération n’ait pas été supprimée, pour la part qui leur revient, par les communes ou groupements de communes pour tous les logements ou pour les seuls logements ne bénéficiant pas de prêts aidés par l’Etat, de prêts conventionnés ou de l’avance remboursable ne portant pas intérêt (prêt à taux zéro par exemple).

Cette exonération est temporaire d’une durée de 2 ans (il existe des durées d’exonération de taxe foncière plus longues dans d’autres cas particuliers comme un logement locatif acquis en PLS).

Comment bénéficier de cette exonération de taxe foncière

Pour profiter automatiquement de cette exonération temporaire de taxe foncière, il suffit tout simplement de déclarer la nouvelle construction sous 90 jours maximum auprès de son centre des impôts.

Pour cela, deux formulaires sont disponibles : formulaire H1 [télécharger] pour les maisons et formulaire H2 [télécharger] pour les appartements.

Le défaut de déclaration de la propriété bâtie entraîne la perte des exonérations temporaires de taxe foncière. De même, la déclaration tardive entraîne une limitation de ces mêmes exonérations à la période restant à courir après le 31 décembre de l’année suivant celle du dépôt hors délai. En outre, le défaut et le retard dans la formalité de déclaration peuvent donner lieu à un redressement et à l’application d’amendes fiscales.

Ne tardez pas à remplir et à adresser votre formulaire H1 ou H2 !

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